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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 35. - Le directeur de la Casa de Velázquez et les conseils de l’établissement en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les compétences prévues par celui-ci jusqu’à la mise en place des nouveaux organes.