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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 33. - Les délibérations du conseil d’administration relatives au budget, au compte financier et aux emprunts sont soumises à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur. A défaut d’opposition dans le délai d’un mois suivant la réception par le ministre des procès-verbaux, ces délibérations sont réputées approuvées.