Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 21. - Le conseil artistique assiste le directeur pour l’élaboration des orientations générales et des activités artistiques de l’établissement. Il propose chaque année au ministre chargé de l’enseignement supérieur les noms des personnes susceptibles d’être nommées ou renouvelées dans leurs fonctions de membre de la section artistique. Ces propositions sont faites au vu de listes établies par la commission d’admission définie à l’article 22 ci-dessous.