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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 37. - Sont abrogés le décret du 9 mai 1959 relatif au régime administratif et financier de la Casa de Velázquez, le décret n° 61-1095 du 29 septembre 1961 modifié portant organisation administrative et financière de la Casa de Velázquez et le décret n° 62-1078 du 11 septembre 1962 portant statut du personnel administratif de la Casa de Velázquez. Toutefois, pour l’année universitaire 1993-1994, les membres de la Casa de Velázquez sont recrutés selon les modalités en vigueur à la date de publication du présent décret et prévues par les textes précités.