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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 34. - L’agent comptable est désigné pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il a la qualité de comptable public.