Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 10. - Les conseils de l’établissement se réunissent au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Celui-ci peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres en exercice, les convoquer en séance extraordinaire.
Les conseils se réunissent à Paris. Ils peuvent être exceptionnellement convoqués par le ministre au siège de l’établissement.
L’ordre du jour de chaque conseil est fixé par son président. Il peut être complété à l’initiative des membres du conseil. Les demandes de complément à l’ordre du jour doivent être déposées au moins huit jours avant la séance auprès du président. Elles sont soumises au conseil si leur inscription à l’ordre du jour recueille l’approbation du quart au moins des membres présents.