Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 1er. - La Casa de Velázquez est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue une école française à l’étranger au sens de l’article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elle est soumise aux dispositions de cette loi et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret. Le ministre chargé de l’enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne le contrôle administratif de la Casa de Velázquez, les compétences attribuées aux recteurs d’académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
La Casa de Velázquez a son siège à Madrid.