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Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)

Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)


Art. 15. - Les membres élus du conseil d’administration et des conseils scientifique et artistique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour ; en cas d’égalité des voix à l’issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Les autres modalités de l’élection des membres élus du conseil d’administration et des conseils scientifique et artistique sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement.