Article (Décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velázquez)
Art. 8. - Le conseil scientifique comprend :
a) six membres de droit :
- le directeur chargé de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant, président ;
- le directeur de la Casa de Velázquez ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
- le secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences momies et politiques ou son représentant ;
- le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur scientifique du secteur des sciences de l’homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
b) Quatorze personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines correspondant aux missions scientifiques de la Casa de Velázquez :
- une sur proposition de l’Académie des inscriptions et belles-lettres ;
- une sur proposition de l’Académie des sciences morales et politiques ;
- deux sur proposition de la section compétente pour les langues romanes du Conseil national des universités ;
- deux sur proposition de la section compétente pour les littératures, langues et cultures étrangères du Comité national de la recherche scientifique ;
- quatre sur proposition des autres sections du Conseil national des universités compétentes dans les domaines d’activités de l’école des hautes études hispaniques et ibériques ;
- quatre sur proposition des autres sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes dans les mêmes domaines.
c) Un représentant élu des membres de l’école des hautes études hispaniques et ibériques et un représentant élu des personnes, autres que le directeur, mentionnées au 1er alinéa de l’article 6 ci-dessus.
d) Un ancien membre de l’école des hautes études hispaniques et ibériques ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans, désigné dans des conditions prévues par le règlement intérieur, par les anciens membres de cette section ayant quitté l’établissement depuis moins de cinq ans.
Peuvent assister aux séances du conseil scientifique avec voix consultative, sur invitation de son président, les personnes, autres que le directeur, mentionnées au premier alinéa de l’article 6 ci-dessus, des représentants d’autres directions ou services du ministère chargé de l’enseignement supérieur, ainsi que des personnalités scientifiques françaises ou étrangères.