Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Fonctions et obligations générales

Section 1 : Missions et obligations de service

Section 2 : Exercice des fonctions et positions

Chapitre II : Discipline

Titre II : AGENTS TITULAIRES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES

Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires

Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions diverses et finales