Codes, lois et règlements

Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA

Section I : Commissions scientifiques spécialisées.

Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.

Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.

Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA

CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.

CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Section 1 : Dispositions communes.

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.

CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires

Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.