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Article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)


Le décret n° 64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que le décret n° 80-1090 du 24 décembre 1980 modifiant ce décret sont abrogés.