Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)
Il est créé à l'INRA une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.