Codes, lois et règlements

Décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie

Décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie

Rapport au Président de la République.

Titre Ier : Laits et boissons à base de lait.

Titre II : Laits concentrés.

Titre III : Laits en poudre.

Titre IV : Dispositions communes aux laits concentrés et aux laits en poudre.

Titre V : Caséine.

Titre VI : Crème.

Titre VII : Beurre.

Titre VIII : Fromage.

Titre IX : Présure.

Titre X : Dispositions générales.