Codes, lois et règlements

Décret n°68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n°68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.