Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes

Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves.

Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves.

Chapitre III : Des droits du sauveteur.

Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.

CHAPITRE V : Dispositions diverses.