Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.

Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes.

Définition

Classement des hydrocarbures

Sources possibles de gaz ou de vapeurs combustibles

Dispositions préliminaires.

Emplacements d'hydrocarbures

Autres emplacements

Aires d'emplacements d'hydrocarbures

Emplacement sous simple abri

Bâtiments, locaux ou simples abris, dits "incombustibles"

Feux nus

Moteurs et appareillages "de sûreté"

Stockage

Voies, aires et passages de circulation intérieure des véhicules routiers

Voies de communication extérieures

Vaporiseur

Définition des zones

Règles d'implantation

Distances entre différents emplacements

Parcs de stationnement de véhicules routiers

Stockage d'hydrocarbures de catégorie A2 dans des établissements comportant des feux nus

Clôture

Limite des terrains extérieurs

Distances entre un emplacement d'hydrocarbures de catégorie A2 et un emplacement d'hydrocarbures liquides situés dans un même établissement

Règles de construction des emplacements d'hydrocarbures, bâtiments et voies d'accès

Voies, aires et passages de circulation des véhicules

Voies aires et passages de circulation

Voies ferrées

Construction des différentes installations.

Construction des postes de déchargement

Dispositions générales

Postes de déchargement de citernes routières

Postes de déchargement de wagons-citernes

Construction et ventilation des locaux

Bâtiments et locaux incombustibles

Ventilation des locaux

Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires

Vaporiseurs.

Stockage d'hydrocarbures

Cuvettes de rétention, dispositions générales

Disposition et espacement des réservoirs

Construction et équipement des réservoirs

Installations électriques moteurs et machines fixes

Matériel électrique

Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1.

Matériel électrique utilisable dans les zones de type 2

Règles particulières

Moteurs et machines fixes non électriques

Installations électriques et machines fixes

Protection contre la foudre, l'électricité statique et les courants de circulation.

Protection contre l'incendie

Règles de construction

Domaine *champ* d'application

Ressources en eau d'incendie

Règles générales concernant les installations fixes

Principe de calcul du débit d'eau réglementaire

Dispositif fixe de protection des réservoirs

Extincteurs

Sable

Protection contre le gel

Règles d'exploitation

Entretien des moyens d'incendie et de secours

Organisation des secours et de la lutte contre l'incendie

Règles d'exploitation

Dispositions générales

Inspection du matériel

Entretien et réparation du matériel

Règles particulières

Dispositions relatives aux réservoirs

Circulation des véhicules

Dispositions relatives aux feux nus

Dispositions générales applicables au déchargement

Dispositions particulières au déchargement des citernes routières

Déchargement des wagons-citernes

Déchargement des citernes de bateaux