Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.

• Article 22

CHAPITRE IER : Définition du service normal de jour et du service de garde.

CHAPITRE II : Participation des praticiens au service de garde.

CHAPITRE III : Tableaux mensuels de service.

CHAPITRE IV : Indemnisation des participations au service de garde.

CHAPITRE V : Dispositions d'ordre comptable.