Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.)
Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.)
La commission médicale d'établissement met en place une commission spécifique des gardes et astreintes.
La commission spécifique des gardes et astreintes :
- donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement du service de gardes et astreintes et sur l'élaboration des tableaux mensuels nominatifs de participation au service de gardes et astreintes ;
- vérifie l'état récapitulatif mensuel des participations au service de gardes et astreintes ;
- instruit les dossiers d'accréditation des tours de gardes et astreintes ;
- établit un bilan annuel qu'elle adresse au directeur.