Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux.)
Chaque praticien effectuant une garde à domicile note sur un carnet à double feuillet, unique pour l'établissement et déposé au service des urgences [*mentions obligatoires*]:
Le nombre et l'heure des appels reçus au cours de la nuit ;
Ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ;
Le nom des malades soignés et, par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des soins dispensés.