Codes, lois et règlements

Code de déontologie médicale

Code de déontologie médicale

TITRE : Pas d'intitulé

Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.

Titre 2 : Devoirs envers les patients.

Titre 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

Titre 4 : De l'exercice de la profession

1. Règles communes à tous les modes d'exercice.

2. Exercice en clientèle privée.

3. Exercice salarié de la médecine.

4. Exercice de la médecine de contrôle.

5. Exercice de la médecine d'expertise.

Titre 5 : Dispositions diverses.