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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
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Article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.