Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits.