Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie médicale)
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie médicale)
Lorsqu'il est investi de sa mission, le médecin de contrôle doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code.