Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie médicale)
Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie médicale)
Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.