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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/09/1995
au
08/08/2004
(Code de déontologie médicale)
Le forfait pour l'efficacité d'un traitement et la demande d'une provision sont interdits en toute circonstance.