Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuves des extincteurs d'incendie

• Article 1
• Article 1 bis
• Article 24

Titre I : Règles de construction.

Titre II : Vérifications, épreuves et essais.

Titre III : Marques et indications.

Titre IV : Dispositions diverses.