Articles

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1963 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1963 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE)


§ 1. - Les propriétaires des extincteurs d'incendie fonctionnant sous pression doivent effectuer ou faire effectuer les vérifications périodiques nécessaires à leur maintien en bon état.

§ 2. - Le conducteur établit une notice de chargement et d'entretien qui doit être remise aux utilisateurs qui en font la demande, et qui est tenue à la disposition du chef de service interdépartemental de l'industrie et des mines.