Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1963 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1963 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION, DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE)
Le fabricant d'une enceinte soudée doit étudier la conception, l'exécution et le contrôle des assemblages soudés de cette enceinte. Il fait notamment son affaire, sous la surveillance et la responsabilité du constructeur, de l'application des articles 9 à 13, 16, 18 et 19 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression. C'est à son bénéfice que sont prononcées les qualifications prévues par les articles 9 et 16 de cet arrêté.