Codes, lois et règlements

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Titre 1er : Dispositions générales.

Titre 2 : Nomination et titularisation.

Titre 3 : Dispositions diverses.

Titre 4 : Dispositions transitoires.