Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Les services accomplis dans les emplois de sages-femmes, de monitrices d'écoles de sages-femmes et de monitrices d'écoles de cadres de sages-femmes existant à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été accomplis dans le corps des sages-femmes.