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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :


SITUATION ANTÉRIEURE


Sage-femme

 

SITUATION NOUVELLE


Sage-femme de classe normale

 

SITUATION NOUVELLE


Sage-femme de classe supérieure

 

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

9e échelon :

 
 
 
 

- 9 ans d'ancienneté et plus

 
 

6e

Ancienneté acquise au-delà de 9 ans

- moins de 9 ans

 
 

5e

1/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

 
 

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

 
 

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

 
 

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

 
 

1er

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

3/2 de l'ancienneté acquise

 
 

3e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise + 1 an