Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Les agents en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient, après reclassement dans le corps de sages-femmes, d'une bonification d'ancienneté de un an s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.