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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

I. - Peut être nommée dans les fonctions de coordonnatrice de l'activité des sages-femmes surveillantes-chefs d'un établissement, après avis de la commission administrative paritaire, une sage-femme surveillante-chef de l'établissement ayant accompli cinq années de services au moins dans son grade.


II. - Peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les sages-femmes surveillantes-chefs nommées dans les fonctions de coordonnatrice et comptant deux années d'ancienneté dans le sixième échelon de leur grade.