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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)


Dans le grade de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, de trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons et de quatre ans dans le 8e échelon.

Les sages-femmes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans lors de leur nomination, ou lorsqu'elles obtiennent ce diplôme.