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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)


Dans le grade de sage-femme surveillante-chef, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois ans dans les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième échelons.