Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Le corps des sages-femmes comprend [*composition*] le grade de sage-femme, comptant neuf échelons, le grade de sage-femme chef d'unité, comptant six échelons, et le grade de sage-femme surveillante-chef, comptant six échelons. A compter du 1er août 1992 [*date*], le grade de sage-femme surveillante-chef compte en outre un échelon fonctionnel.