Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Les sages-femmes surveillantes-chefs sont reclassées dans le corps des sages-femmes au grade de sage-femme surveillante-chef, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ACTUELLE = Sage-femme surveillante chef
SITUATION NOUVELLE = Sage-femme surveillante-chef
SITUATION ACTUELLE : 7e échelon
a) avant 3 ans 6 mois :
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
Ancienneté acquise.
a) après 3 ans 6 mois :
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de six mois.
SITUATION ACTUELLE : 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans.
SITUATION ACTUELLE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ACTUELLE : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise plus deux ans.
SITUATION ACTUELLE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus un an.
SITUATION ACTUELLE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.