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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

I. - Les sages-femmes chefs d'unité sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit. A titre transitoire, pour l'application des dispositions prévues à l'article 7, sont créés les 1er, 2e et 3e échelons provisoires du grade de sage-femme cadre d'une durée de deux ans pour chacun d'entre eux.

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme chef d'unité

Sage-femme cadre

 

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

6e échelon :

 
 

- 6 ans d'ancienneté et plus

4e

1/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 6 ans.

- moins de 6 ans

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon provisoire

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon,

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

II. - Les sages-femmes surveillantes-chefs sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit. A titre transitoire, pour l'application des dispositions prévues à l'article 9, sont créés les 1er, 2e et 3e échelons provisoires du grade de sage-femme cadre supérieur d'une durée de deux ans pour chacun d'entre eux.

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Sage-femme surveillante-chef

Sage-femme cadre supérieur

 

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

Échelon fonctionnel

2e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er

1/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon provisoire

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon provisoire

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon provisoire

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon provisoire

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté