Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.

Chapitre III : Garanties disciplinaires.

Chapitre IV : Dispositions transitoires applicables aux internes autres que ceux mentionnés à l'article 1er du présent décret.