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Article 27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)

Article 27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)


Le deuxième alinéa de l'article 223 du décret du 17 avril 1943 susvisé est abrogé.