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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/1994
au
11/11/1999
(Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)
Données brutes
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/1994
au
11/11/1999
(Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)
Le deuxième alinéa de l'article 223 du décret du 17 avril 1943 est abrogé.