Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE.)
Le présent décret s'applique aux internes en médecine et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles 46 à 61 ajoutés à la loi du 12 novembre 1968 susvisée par la loi du 23 décembre 1982 susvisée et aux internes recrutés en application des articles 56 et 57 de la loi du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social. Il s'applique également aux internes en odontologie qui accomplissent le troisième cycle long des études odontologiques institué par l'article 1er de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
Les dispositions de l'article 2, du premier alinéa de l'article 3, des articles 5 et 6, de l'article 7, à l'exclusion du 2° du premier alinéa, et des articles 8 à 32 du présent décret sont applicables aux résidents en médecine mentionnés par l'article 51 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.