Codes, lois et règlements

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Recrutement au grade d'ingénieur.

CHAPITRE III : AVANCEMENT.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.