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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)


Par dérogation aux dispositions de l'article 15, les officiers de carrière du grade de lieutenant-colonel ou d'un grade assimilé peuvent également être inscrits sur les listes d'admission au grade d'ingénieur principal jusqu'au 31 décembre 1983.