Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)
A égalité d'ancienneté, les ingénieurs recrutés en application de l'article 5 prennent rang dans l'ordre suivant :
1° Ingénieurs recrutés en application du 1° de l'article 5 ;
2° Ingénieurs recrutés en application du 2° de l'article 5 ;
3° Ingénieurs recrutés en application du 4° de l'article 5 ;
4° Ingénieurs recrutés en application du 3° de l'article 5 ;