Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)
La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur 1er échelon ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2° classe ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur 2e et 3e échelon ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur 4e au 8e échelon ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Capitaine ou lieutenant de vaisseau ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur principal ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Commandant ou capitaine de corvette ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur en chef 1er échelon ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur en chef 2°, 3°, 4° échelon ayant moins de deux ans de grade ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur en chef 2°, 3°, 4° échelon ayant au moins deux ans de grade ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Colonel ou capitaine de vaisseau ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur en chef 5° et 6° échelon ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur général de 2e classe ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Général de brigade ou contre-amiral ;
I - CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT : Ingénieur général de 1re classe ;
II - HIERARCHIE MILITAIRE GENERALE : Général de division ou vice-amiral.
"Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle".