Les ingénieurs de l'armement conservent le grade, l'ancienneté de grade et, dans le corps, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détiennent, sous réserve des dispositions de reclassement ci-après :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
||
Grades et échelons |
Ancienneté à l'échelon. |
Grades et échelons |
Ancienneté à l'échelon. |
Ingénieur : |
|
Ingénieur : |
|
7e échelon. |
|
7e échelon |
Ancienneté acquise diminuée d'un cinquième |
Ingénieur principal : |
|
Ingénieur principal : |
|
1er échelon. |
|
1er échelon. |
Ancienneté acquise diminuée d'un cinquième |
2e échelon. |
|
2e échelon. |
Ancienneté acquise diminuée d'un cinquième |
3e échelon. |
|
|
|
|
Inférieure ou égale à un an. |
3e échelon. |
Ancienneté acquise conservée |
|
Supérieure à un an. |
3e échelon. |
Ancienneté acquise divisée par deux puis augmentée de six mois. |
Les ingénieurs de l'armement sont inscrits sur les listes d'ancienneté conformément à la réglementation en vigueur avant l'intervention du présent décret.
Ils conservent les réductions ou majorations de durée d'échelon non encore prises en compte à la date d'entrée en vigueur du présent décret.