Articles

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des ingénieurs de l'armement sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES ET DÉSIGNATION

DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS

A L'ÉCHELON

Ingénieur général de 1re classe :

 

2e échelon

Après deux ans de grade ou après vingt-six ans de services dans le corps ou après trente ans de services.

1er échelon

 

Ingénieur général de 2e classe :

 

Échelon unique.

 

Ingénieur en chef :

 

Echelon exceptionnel

Après 1 an au sixième échelon (1).

6e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

2e échelon

Après 2 ans a l'échelon précédent

1er échelon.

 

Ingénieur principal :

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

1er échelon

 

Ingénieur :

 

8e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

7e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

6e échelon

Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent

5e échelon

Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent

4e échelon

Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent

3e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent

2e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent

1er échelon

 

(1) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.