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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT)

Les ingénieurs de l'armement qui ont, en application de l'article 29 ci-dessus, été reclassés au grade d'ingénieur 7° et 8° échelon ou au grade d'ingénieur principal bénéficient, lors de leur promotion au grade d'ingénieur en chef et après classement dans ce grade, d'une bonification d'ancienneté d'échelon dans les conditions définies par le tableau ci-après :

BONIFICATION D'ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

lors de la promotion au grade d'ingénieur en chef,

le classement dans ce grade ayant lieu au

Grades et échelons.

Ancienneté à l'échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

Ingénieur :

 
 
 
 
 

7e échelon

Inférieure à 1 an

3,5 mois.

0

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an

5,5 mois.

1,5 mois.

0

0

8e échelon

Inférieure à 1 an

6 mois.

2,5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 3 ans

5,5 mois.

4 mois.

0

0

 

Supérieure à 3 ans

-

5 mois.

0

0

Ingénieur principal :

 
 
 
 
 

1er échelon

Inférieure à 1 an

3,5 mois.

0

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an

5,5 mois

1,5 mois.

0

0

2e échelon

Inférieure à 1 an

6 mois.

2,5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an

5,5 mois.

4 mois.

0

O

3e échelon

Inférieure à 1 an

-

5 mois.

0

0

 

Égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 1 an 1/2

 

4,5 mois.

0

0

 

Egale ou supérieure à 1 an 1/2

-

4,5 mois.

2 mois.

1 mois.

4e échelon

Inférieure à 4 ans

-

-

4 mois.

3 mois.

 

Égale ou supérieure à 4 ans

-

-

-

3 mois.